I. Liquidation de Presstalis et création de France Messagerie La société Presstalis a été contrainte de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, qu’elle a obtenu par jugement du Tribunal de…
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Le dispositif d’activité partielle devrait évoluer à compter du 1er octobre. En juin dernier la présidence de la République a en effet annoncé aux partenaires sociaux que le dispositif exceptionnel…
A l’occasion de la parution du décret n°2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires en application de la…
La directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique introduit deux exceptions aux droits d’auteur liées au Text &…
Dans son arrêt très attendu du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le dispositif d’autorégulation dit « Privacy Shield » permettant aux acteurs situés dans l’Union…
Obtenu grâce à la FNPS en 2016, le dispositif 39 bis B du CGI permet aux éditeurs de presse en ligne de la catégorie de la « presse de la connaissance…
Découvrez l’édition nº291 de Septembre 2020 L’ensemble des articles de chaque Lettre d’info est disponible dans la rubrique « Vous informer » et via les liens présents dans le sommaire ci-dessous. Vous…
Afin d’accompagner les entreprises adhérentes pour obtenir un soutien financier, la FNPS a organisé un webinar consacré aux prêts Garantis par l’État (PGE) et IFCIC (Institut pour le Financement du…
Rares sont les éditeurs qui n’ont pas, au moins une fois au cours de leur carrière professionnelle, été confrontés à l’exercice de la « clause de cession » des journalistes professionnels. Cette…
Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, le cahier des charges de CITEO a été modifié afin de prévoir la création future d’un « malus huiles minérales » qui s’appliquera pendant une…
