Social

Télécharger la fiche pratique Le salarié qui souhaite quitter l’entreprise par laquelle il est lié par un contrat de travail, sans avoir au préalable trouver un nouvel employeur, est confronté…

Le décret 2023-275 du 17 avril 2023 publié au Journal Officiel du lendemain marque l’entrée en vigueur le 19 avril dernier de la présomption de démission prévue par l’article L…

Télécharger la fiche pratique Hormis l’hypothèse où le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa…

Toute organisation professionnelle représentative sur un champ de convention collective est tenue de réaliser un bilan social annuel. La Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée (FNPS) est représentative sur…

Depuis la crise sanitaire, dans l’hypothèse d’une inaptitude constatée du salarié les propositions de reclassement en télétravail se sont considérablement développées. Certes, il permet au salarié d’éviter les trajets ou…

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril dernier, la loi 2023-270 du 14/04/2023 de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 qui prévoit le recul progressif de…