Le Conseil d’administration du CNL s’est réuni vendredi 27 mars dernier, pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures….
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Conformément aux annonces gouvernementales, et aux dispositions de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, diverses mesures en matière…
► ORDONNANCES – MESURES D’URGENCE Le conseil des ministres a adopté vingt-cinq premières ordonnances dictées par la crise du coronavirus ce mercredi 25 mars. Ces mesures, prises en pleine épidémie…
Cette ordonnance vise à simplifier et adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des sociétés de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent…
Conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les relations contractuelles La déclaration officielle de l’épidémie de Coronavirus en France est intervenue le 29 février 2020. Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale…
► SOCIAL – ÉCONOMIE Vous trouverez ICI une nouvelle note sur les dispositions de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière sociale et économique. ► CHÔMAGE…
En cette période exceptionnelle, beaucoup d’éditeurs se sont adressés à nous, faisant part d’interrogations concernant les règles à respecter en termes de délais de publication, face aux difficultés possibles d’impression…
► LA POSTE Fermeture exceptionnelle de La Poste ce samedi 21 mars : La Poste a annoncé la fermeture de tous ses services demain, dans un communiqué. Elle y précise…
► LA POSTE « La Poste continue d’assurer la continuité du service public du transport postal de la presse »Comme nous vous le disions mardi dernier, nous sommes en contact…
Compte tenu des mesures de restriction prises pour lutter contre l’épidémie, la CPPAP n’est plus en mesure d’instruire des dossiers de renouvellement. En accord avec les services de La Poste,…
