La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des postes et des communications…
Lire la suite
Rares sont les éditeurs qui n’ont pas, au moins une fois au cours de leur carrière professionnelle, été confrontés à l’exercice de la « clause de cession » des journalistes professionnels. Cette…
La Convention collective nationale de travail (CCNT) des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018, IDCC 3230 a fait l’objet d’un…
Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de sujets divers (études techniques,…
Le dispositif de chômage partiel a pour objectif de limiter les conséquences de baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise sur la rémunération des salariés afin d’éviter des…
TÉLÉTRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle précise notamment « les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre…
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle…
Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Prêts sans garantie, sans sûretés…
Dans cette note : Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit…
