Le Conseil d’administration du CNL s’est réuni vendredi 27 mars dernier, pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures….
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Conformément aux annonces gouvernementales, et aux dispositions de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, diverses mesures en matière…
Cette ordonnance vise à simplifier et adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des sociétés de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent…
Conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les relations contractuelles La déclaration officielle de l’épidémie de Coronavirus en France est intervenue le 29 février 2020. Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale…
Textes de références et crédit publics dédiés Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012…
Textes de références Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Toute publication doit faire mention…
Il ne suffit pas qu’un salarié soit malade qu’il y ait un arrêt maladie. L’arrêt maladie est une qualification légale qui suppose une prescription médicale. La présente fiche pratique fait…
Depuis la loi du 22 mars 2012 qui a modifié l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881, les règles relatives au dépôt des publications périodiques ont été considérablement…
Le licenciement individuel pour motif économique répond à une procédure spécifique qu’il convient de respecter. Définition du licenciement pour motif économique : L’article L. 1233-3 du Code du travail dispose que…
