Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
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Nous avions eu l’occasion en 2020 d’évoquer la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2020. La Cour, tout en rappelant que l’exercice…
Comme le prévoit l’article L541-10-19 du code de l’environnement, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter….
Dans la continuité de la fiche pratique relative aux indemnités de rupture du contrat de travail, nous reproduisons ci-après le régime social et fiscal de ces dernières. (1) Pass – plafond annuel de…
Le montant de l’indemnité de rupture du contrat de travail est fonction du motif de la rupture et de la catégorie dont relève le salarié concerné. Indemnité de licenciement – Employés,…
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET MINIMA GARANTIS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DE LA PRESSE D’INFORMATION SPÉCIALISÉE Les anciennes classifications applicables aux salariés du secteur de la…
Nom du fabriquant Nom de la solution Caractéristiques Prix Déploiement de la solution Remarques Maury Imprimeur Papier thermoscellant pour emballage industriel Grammage : 30g ou 42gComposition : 73%…
L’exécution ou la rupture du contrat de travail peuvent parfois être source de différends et de contentieux entre le salarié et l’employeur. Dans ces cas l’appréciation du risque prud’homal passe…
A l’occasion de la création et de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), les services de la sécurité sociale en profitent pour revoir leur…
