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Juridique
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Entreprises de presse : points clés à surveiller sur les plans juridiques, sociaux et fiscaux
Télécharger la fiche pratique La présente fiche pratique a pour objet de rappeler aux éditeurs quelques-uns des points clés qu’il convient de garder à l’esprit dans le cadre d’une bonne…
Délais de préavis de rupture des contrats de périodiques des imprimeurs
Télécharger la fiche pratique Les conditions générales concernant les périodiques comportent plusieurs articles instituant un délai de préavis de rupture. L'article 203 des conditions générales de vente prend pour référence…
Compétence et saisine de la Commission des Droits d’Auteurs et Droits Voisins (CDADV)
Télécharger la fiche pratique La nouvelle commission droits d’auteurs et droits voisins (CDADV) est composée de deux collèges, l’un pour les droits d’auteur et l’autre pour les droits voisins. Nous…
Adhésion à l’Organisme de Gestion Collective, la société des droits voisins de la presse (DVP)
Trouvez ci-dessous le « KIT D'ADMISSION » qui comprend la demande d’admission et l’acte d’adhésion à proprement parler, ainsi que différents documents destinés à vous permettre de mieux appréhender l’activité et…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr
“”
Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
