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Juridique

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Agenda

La propriété intellectuelle appliquée à la presse : droits d’auteur et droits voisins

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Fiche pratique Juridique
Juridique

Compétence et saisine de la Commission des Droits d’Auteurs et Droits Voisins (CDADV)

Télécharger la fiche pratique La nouvelle commission droits d’auteurs et droits voisins (CDADV) est composée de deux collèges, l’un pour les droits d’auteur et l’autre pour les droits voisins. Nous…
Juridique

Adhésion à l’Organisme de Gestion Collective, la société des droits voisins de la presse (DVP)

Trouvez ci-dessous le « KIT D'ADMISSION » qui comprend la demande d’admission et l’acte d’adhésion à proprement parler, ainsi que différents documents destinés à vous permettre de mieux appréhender l’activité et…
FNPS

Création de la Société des Droits Voisins de la Presse, organisme de gestion collective du droit voisin

Le mardi 26 octobre a marqué la naissance de la société des Droits Voisins de la Presse (DVP) qui a tenu son Assemblée Générale constitutive. Il s’agit du premier organisme…
FNPS

La création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit voisin de la presse franchit une nouvelle étape

Comme annoncé le 7 juin dernier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse…
FNPS

Droit voisin : la FNPS, le SPIIL et le SEPM créent un organisme de gestion collective avec le soutien de la Sacem

Droits voisins des éditeurs et agences de presse : La Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (Spiil) rejoignent l'initiative…

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La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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