Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre, changement de raison sociale, de nature juridique de la société éditrice,…
Lire la suite
À l’occasion des discussions relatives au Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020, le Gouvernement a annoncé vouloir limiter l’impact de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)…
La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit la mise en place d’une charte déontologique applicable dans toutes les entreprises…
Le comité photojournalisme du Parlement de la photographie travaille actuellement sur la question de la préservation des métadonnées qui sont associées aux photographies. À cette occasion nous rappelons les principales…
Les publications doivent comporter des mentions obligatoires dans l’ours. Tout manquement peut faire l’objet d’une admission sous réserve par la CPPAP et ainsi différer la délivrance du certificat, jusqu’à la…
La carte d’identité des journalistes professionnels est prévue par le Code du travail. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas la détention de la carte qui confère la qualité…
La loi PACTE fixe une règle générale de dépassement d’un seuil d’effectif. Ce dernier est en effet pris en compte lorsque le seuil en question a été atteint ou dépassé…
L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…
Critère n°1 : achat responsable de papier = 25% de la contribution payable en nature Jusqu’au 31 décembre 2019, le papier sur lequel est imprimée la publication est composé exclusivement de…
Rupture conventionnelle individuelle La rupture conventionnelle a pour origine un Accord National Interprofessionnel (ANI) en date du 11 janvier 2008. Hors le secteur de la presse écrite est hors champ…
